Annulation de la condamnation de la SNCF.

Et ce n'est que justice parce que Lipietz avait poussé les choses vraiment trop loin !

Selon Reuters et Yahoo :

"La condamnation de la SNCF pour son rôle supposé dans la déportation de Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, prononcée en première instance, a été annulée par la cour administrative d'appel de Bordeaux.

La cour se déclare juridiquement incompétente pour traiter ce dossier. Elle ne ferme pas totalement la porte à d'autres procédures devant la justice pénale ou la justice civile, mais leur succès devient très improbable compte tenu des attendus de la décision, qui dédouanent la SNCF.

Les plaignants ont annoncé leur intention de déposer un recours en Conseil d'Etat.* Les avocats de la SNCF estiment que la décision établit clairement qu'elle n'est pas responsable.

La décision de la cour administrative était très attendue car, depuis le jugement de première instance au mois de juin dernier, environ 2.000 anciens déportés ou membres de familles de déportés ont engagé des procédures similaires.

L'enjeu financier potentiel était donc lourd pour la SNCF, qui nie toute responsabilité dans ce dossier et rappelle que de nombreux cheminots se sont illustrés dans la Résistance.

La SNCF pourra aussi s'appuyer sur cette décision dans la procédure engagée en mars à New-York contre elle et la Caisse de dépôts par des déportés et des enfants de déportés.

Les juges de Bordeaux soulignent que la société n'avait aucune autonomie de décision pour les déportations, décidées par les Nazis avec la complicité du régime de Vichy.

La SNCF agissait sous le régime de la demande de "mise à disposition" ou de la "réquisition d'une autorité administrative", à savoir le gouvernement français, rappelle la cour dans son arrêt.

Il n'y a pas eu de convention spéciale organisant les transports de déportés et ce sont les Nazis et les autorités de Vichy qui fixaient jusqu'aux conditions de transport, ajoute-t-elle.

"La SNCF ne peut être regardée comme ayant, par les prestations requises, assuré l'exécution d'un service public administratif ni davantage comme ayant disposé de prérogatives de puissance publique", précise la cour.

Pour Me Yves Baudelot, avocat de la SNCF, "cette décision montre que la SNCF agissait sous la contrainte et n'avait pas de marge de manoeuvre".

"Je pense que cette décision est extraordinairement importante et pèsera lourd", a-t-il dit à Reuters.

Le 6 juin, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) avait condamné l'Etat et la SNCF à verser 62.000 euros de dommages et de frais de justice à quatre membres de la famille du député européen des Verts Alain Lipietz. Son père fut transféré le 10 mai 1944 de Toulouse au camp de Drancy, en région parisienne, avant d'être libéré en août 1944.

Pour Hélène Lipietz, qui était partie civile au procès de sa famille contre la SNCF, la cour "a botté en touche".

"Mais nous irons devant le Conseil d'Etat auquel la cour laisse le soin de se prononcer sur la compétence mais aussi la prescription des faits sur laquelle elle ne dit rien et sur le fond du dossier", a-t-elle dit à Reuters.

L'Etat français, dont la co-responsabilité dans l'Holocauste a été reconnue par d'autres décisions de la justice pénale et administrative, n'avait pas fait appel de la décision de juin.

La condamnation de la SNCF, qui s'appuyait notamment sur les factures envoyées par la SNCF à l'Etat pour certains trains de déportation, avait suscité de vives critiques, y compris dans le camp des associations d'anciens déportés.

Environ 75.000 Juifs de France ont été déportés pendant l'Occupation et seuls 2.500 sont revenus vivants des camps de la mort nazis.

Aux Etats-Unis, la compagnie ferroviaire a pris comme avocat Arno Klarsfeld, fils du "chasseur de nazis" Serge Klarsfeld."

* : il fallait s'y attendre. ;o)